Droit des Etrangers et de la Naturalisation


L’une des matières dominantes du cabinet est le droit des étrangers et de la naturalisation.

Ecoute, réactivité, conseil, disponibilité, respect du secret professionnel et confiance réciproque sont les valeurs du cabinet.

Le cabinet intervient en matière de conseil avant le dépôt du dossier en Préfecture et également en matière de contentieux devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires (juge des libertés et de la détention : contester la rétention administrative).

Le cabinet d’avocat EZZAÏTAB a développé une expertise dans cette matière qui est en constante évolution, la législation nationale, internationale et européenne est très riche et variée.

Les situations les plus courantes du droit des étrangers et de la naturalisation peuvent se résumer de la manière suivante sous forme de questions:

-    Je suis un étranger en situation régulière et je me demande comment :

  1.   Faire entrer mon conjoint ou bien mes enfants par regroupement familial ?
  2.   Obtenir un visa pour mes proches (ascendants, frères et sœurs…) ?
  3.   Homologuer un acte de kafala ?
  4.   Embaucher un étranger en situation irrégulière ?


-    Je suis français et je souhaite :

  1.   Me marier ou me pacser avec un étranger en situation irrégulière ?
  2.   Obtenir un visa (court séjour, long séjour, intermédiaire, étudiant) pour mes proches ?
  3.   Embaucher un étranger en situation irrégulière ?


-    Vous êtes étranger en situation irrégulière (sans papier) et vous vous posez les questions suivantes :

  1.   Comment être régularisé ?
  2.   Quelle est la procédure à suivre pour se marier et obtenir un visa ?
  3.   Comment travailler en France et avoir un titre de séjour «travailleur salarié» ?
  4.   Comment contester un arrêté de reconduite à la frontière et solliciter une assignation à résidence ?
  5.   Comment contester une obligation de quitter le territoire français ?
  6.   Comment contester une interdiction du territoire national «double peine» (requête en relèvement d’interdiction du territoire national) ?
  7.   Comment contester un arrêté d’expulsion ?


-    Je vis régulièrement en France ou à l’étranger :

  1.   Comment puis-je être naturalisé français ?
  2.   Comment puis-je réintégré la nationalité française que j’ai perdu ?
  3.   Comment me défendre face à une accusation de fraude à la nationalité ou de déchéance de nationalité ?


En raison de l’urgence de ce contentieux, le cabinet intervient très rapidement.