Honoraires


Le cabinet d'avocat Wafae EZZAÏTAB vous assistera tout au long de la procédure confiée et mettra tout en œuvre pour faire valoir vos droits et ainsi vous défendre.

Le litige peut se résoudre de manière amiable par transaction ou bien devant la juridiction prud’homale.

Les honoraires du cabinet sont déterminés avec vous d'un commun accord et dès le premier rendez-vous, donneront lieu à la signature d'une convention d'honoraires, qui fixera ainsi le cadre financier du dossier.

Conformément aux usages et aux règles déontologiques régissant la profession d'avocat, ces honoraires seront fonction, notamment, du temps consacré à l'étude et la préparation du dossier, de la nature et la complexité de l'affaire, de la rapidité de l'intervention, de l'importance du travail de recherche et de synthèse, de la situation de fortune du client.

Par ailleurs, le cabinet vous conseille vivement de vérifier si vous avez une assurance protection juridique (assurance prescrite en plus de l'assurance habitation) qui prendra en charge une partie non négligeable des honoraires (il faut demander le barème de référence).


Les différentes formes du calcul des honoraires sont :

  •     Honoraires au temps passé : ce mode de facturation permet au client d’avoir un détail très précis des prestations réalisées par le cabinet, notamment en terme de recherches juridiques et de rédactions d’actes. Les différentes prestations sont facturées différemment selon leur degré de technicité.

Ce mode de facturation peut être opportun dans le cadre de missions ponctuelles de consultation, d’ingénierie juridique ou d’audits.

  •     Honoraires forfaitaires : ce mode de paiement est habituellement pratiqué par le cabinet. Il est adapté à des contentieux classiques et n’offrant pas de complexité spécifique, le client n’aura donc pas de surprise puisque le cabinet facture une intervention de manière générale sans compter les heures.

-   Complémentaire de résultat : il consiste en un complément s'ajoutant aux honoraires déjà réclamés par l'avocat. Il est constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. Son montant est librement négocié à l'avance.

Attention : la loi interdit formellement la fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire (pacte de quotas litis).