Maître Wafae EZZAÏTAB

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Le Cabinet d’Avocat Wafae EZZAÏTAB, implanté à Nîmes, intervient dans toute la France.
De taille humaine, le cabinet d’avocat Wafae EZZAÏTAB fait preuve à l’égard de ses clients d’écoute afin de créer une relation privilégiée et personnalisée fondée sur la confiance réciproque.
Ecoute, réactivité, conseil, disponibilité, respect du secret professionnel et confiance réciproque sont les valeurs du cabinet.

Cour d'appel de Nîmes Le crocodile, place du marché

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Les Compétences du Cabinet

Forte de 7 années d'études supérieures, l'obtention d'une maîtrise "carrières judiciaires" et d'un D.E.A. "sciences pénales et sciences criminelles", Maître EZZAÏTAB pratique la profession d'avocat depuis le 22 décembre 2007.
Après une année passée en collaboration à Montpellier et 4 ans d'activité individuelle à Paris, elle exerce à Nîmes et à Avignon depuis 2012 et elle se déplace très souvent dans toute la France.

Cabinet de Maître Wafae Ezzaïtab Cabinet de Maître Wafae Ezzaïtab

Maître Ezzaïtab conseille, représente et défend le mis en cause d’une infraction tout au long de la procédure pénale. Elle peut également intervenir auprès des victimes afin de les aider à obtenir la condamnation de l’auteur de l’infraction, ainsi qu’une réparation à la hauteur du préjudice subi. Toute personne poursuivie a le droit d’être défendue par un avocat. Il s’agit du premier des droits fondamentaux de la défense.

• Défense des fonctionnaires :
Le cabinet met à votre disposition un pôle de compétences spécifiques en droit administratif au service des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et du service public hospitalier, des agents publics et des agents non titulaires.
De cette manière, la structure de Maître Wafae EZZAÏTAB intervient à vos côtés pour tous les problèmes relatifs à :
• L'entrée dans la fonction publique : concours, stage, titularisation ;
• Le déroulement de carrière :l’avancement, la notation;
• Le statut des personnels, s’agissant de la rémunération et du régime indemnitaire applicable;
• La sortie dans la fonction publique: la retraite, les pensions
• Le licenciement
• Le droit aux congés ;
• Le droit disciplinaire;

• Police administrative : en cas de fermeture administrative de votre établissement par arrêté préfectoral, le cabinet peut saisir soit en référé liberté (décision sous 48 h) ou recours en annulation et référé suspension la juridiction administrative.

• Droit fiscal

• Droit de l’Urbanisme

Le cabinet de Maître Wafae EZZAÏTAB intervient en conseil et en contentieux à vos côtés
pour les difficultés relatives à:
• les autorisations d’urbanisme : le permis de construire, le permis de lotir, le certificat d’urbanisme, le permis de démolir,
• les documents d’urbanisme : la procédure d’élaboration du P.L.U.(Plan Local d’Urbanisme) ou PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal),
le droit de préemption,
l’expropriation,
les taxes d’urbanisme : la Taxe Locale d’Equipement, (T.L.E.), la Taxe pour le financement des conseils d’architecture d’urbanisme et d’environnement (CAUE) et la Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
• les opérations d’aménagement : la concession d’aménagement,…

Victime d'une erreur médicale ou d'un accident médical grave non fautif, vous pouvez obtenir réparation et nous pouvons vous y aider.
Diagnostic erroné, absence d’examens importants, défaut de surveillance, mauvaise organisation des services, absence de précautions, contamination par un produit défectueux ou un germe présent dans la clinique ou l’hôpital… Les accidents médicaux sont à l'origine de nombreux décès et handicaps lourds chaque année en France. Bien qu'elles l'ignorent souvent, les victimes d'accidents médicaux peuvent selon les cas obtenir une indemnisation, essentielle à leur vie future.

Accidents médicaux : des situations diverses
Les accidents médicaux recouvrent de très nombreuses et diverses situations, souvent très difficiles pour ceux qui en sont victimes :
• Les erreurs médicales fautives;
• Les infections nosocomiales fautives ou non;
• Les aléas thérapeutiques (accidents médicaux non fautifs);
• Les affections iatrogènes;
• Les produits de santé défectueux.

Le cabinet de Maître Wafae EZZAÏTAB vous conseillera dans vos démarches pour récupérer des points de votre permis de conduire et pour conserver votre titre de conduite et s’occupera de remplir le formulaire de requête en exonération que vous recevez avec l’avis de contravention.

Ensuite, selon les dispositions du code de la route, si vous êtes concernés par les cas suivants:
• Vous avez déjà payé les amendes forfaitaires ;
• Vous avez reçu le titre exécutoire de l'amende forfaitaire émis par le Trésor Public ;
• Vous exécutez une composition pénale ;
• Vous avez été condamné de manière définitive par une juridiction répressive,
Votre avocat étudiera votre relevé d'information intégral qui comporte tous les renseignements sur votre permis de conduire. Elle vérifiera pour vous la régularité de la procédure de retrait de points suivie par l'administration et la légalité de la perte de points de votre permis de conduire.

Enfin, si vous recevez par courrier le fameux imprimé 48SI c'est à dire la décision du Ministre de l'Intérieur, qui vous informe du dernier retrait de points de votre permis de conduire, qui vous rappelle les retraits de points antérieurs et qui constate la perte de validité de votre titre de conduite, le Cabinet intervient auprès des autorités et des Juridictions administratives afin :
• de faire annuler l’invalidation de votre permis de conduire.
• de suspendre la décision d’invalidation de votre permis de conduire.
• de recapitaliser votre solde de points.
• d’engager la responsabilité de l’Etat en raison du préjudice subi par l’invalidation de votre permis de conduire du fait du caractère manifestement illégal de cette décision.

L’une des matières dominantes du cabinet est le droit des étrangers et de la naturalisation.
Maître Ezzaïtab peut vous aider pour contester un refus de séjour portant obligation de quitter le territoire Français, en matière de refus de regroupement familial, visa court séjour/long séjour, kafala, naturalisation.

Honoraires

En application de l'article 11 du Règlement Intérieur National, l’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
  • le temps consacré à l’affaire
  • le travail de recherche
  • la nature et la difficulté de l’affaire
  • l’importance des intérêts en cause
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
  • la situation de fortune du client

Honoraires forfaitaires

Ce mode de paiement est habituellement pratiqué par le cabinet. Il est adapté à des contentieux classiques et n’offrant pas de complexité spécifique, le client n’aura donc pas de surprise puisque le cabinet facture une intervention de manière générale sans compter le temps passé.
Le barème des honoraires forfaitaires est affiché au cabinet.

Honoraires au temps passé

Ce mode de facturation permet au client d’avoir un détail très précis des prestations réalisées par le cabinet, notamment en terme de recherches juridiques et de rédactions d’actes. Ce mode de facturation peut être opportun dans le cadre de missions ponctuelles de consultation, d’ingénierie juridique ou d’audits.

Complémentaire de résultat

Il consiste en un complément s'ajoutant aux honoraires déjà réclamés par l'avocat. Il est constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. Son montant est librement négocié à l'avance.

Attention : la loi interdit formellement la fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire (pacte de quotas litis).

Engagements

Maître Ezzaïtab accorde aussi une grand place aux causes qui lui sont chères.

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“Je me suis toujours engagée à défendre la cause des plus faibles face aux puissants en faisant preuve de dévouement et de dignité.”

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“Membre du conseil de l'ordre des avocats de Nîmes depuis le 26 avril 2016, je participe à l'évolution de la profession et à l'interêt genéral des avocats. J'ai le privilège de faciliter l'accès à la justice pour les justiciables.”

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“La Convention internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 prévoit que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale et qu'il faut assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Maître EZZAÏTAB a donc suivi une formation par des professionnels adaptés afin d'assurer au mieux leur défense en développant des capacité d'écoute et de porte-voix de la parole de l’enfant. Les enfants sont des êtres fragiles et il faut les protéger pour qu'ils continuent à Rêver et à concrétiser leur Rêve.”

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Envoyez-nous un message

Vous pouvez prendre contact avec le cabinet par courrier électronique à l'adresse ci-dessous.

  • Courriel : wafae.ezzaitab.avocat@gmail.com
  • Téléphone : 00 33 (0)9 82 54 75 35
  • Fax : 00 33 (0)1 70 24 83 76
  • Addresse principale : Cabinet Wafae EZZAÏTAB, Avocat à la Cour
    15 Grand'Rue
    30000 Nîmes
  • Cabinet secondaire : 4 Avenue Saint Exupéry
    Résidence la Méditerranée
    30133 Les Angles
  • En cas d’urgence : 06 60 43 69 54 (par sms)

    Réserver UN APPEL : 100 €
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