Le Cabinet d’Avocat Wafae EZZAÏTAB, implanté à Nîmes, intervient dans toute la France. De taille humaine, le cabinet d’avocat Wafae EZZAÏTAB fait preuve à l’égard de ses clients d’écoute afin de créer une relation privilégiée et personnalisée fondée sur la confiance réciproque. Ecoute, réactivité, conseil, disponibilité, respect du secret professionnel et confiance réciproque sont les valeurs du cabinet.
Vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet via notre formulaire de contact.
Forte de 7 années d'études supérieures, l'obtention d'une maîtrise "carrières judiciaires" et d'un D.E.A. "sciences pénales et sciences criminelles", Maître EZZAÏTAB pratique la profession d'avocat depuis le 22 décembre 2007.
Après une année passée en collaboration à Montpellier et 4 ans d'activité individuelle à Paris, elle exerce à Nîmes et à Avignon depuis 2012 et elle se déplace très souvent dans toute la France.
Maître Ezzaïtab conseille, représente et défend le mis en cause d’une infraction tout au long de la procédure pénale. Elle peut également intervenir auprès des victimes afin de les aider à obtenir la condamnation de l’auteur de l’infraction, ainsi qu’une réparation à la hauteur du préjudice subi. Toute personne poursuivie a le droit d’être défendue par un avocat. Il s’agit du premier des droits fondamentaux de la défense.
• Défense des fonctionnaires : Le cabinet met à votre disposition un pôle de compétences spécifiques en droit administratif au service des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et du service public hospitalier, des agents publics et des agents non titulaires. De cette manière, la structure de Maître Wafae EZZAÏTAB intervient à vos côtés pour tous les problèmes relatifs à : • L'entrée dans la fonction publique : concours, stage, titularisation ; • Le déroulement de carrière :l’avancement, la notation; • Le statut des personnels, s’agissant de la rémunération et du régime indemnitaire applicable; • La sortie dans la fonction publique: la retraite, les pensions • Le licenciement • Le droit aux congés ; • Le droit disciplinaire;
• Police administrative : en cas de fermeture administrative de votre établissement par arrêté préfectoral, le cabinet peut saisir soit en référé liberté (décision sous 48 h) ou recours en annulation et référé suspension la juridiction administrative. • Droit fiscal • Droit de l’Urbanisme Le cabinet de Maître Wafae EZZAÏTAB intervient en conseil et en contentieux à vos côtés pour les difficultés relatives à: • les autorisations d’urbanisme : le permis de construire, le permis de lotir, le certificat d’urbanisme, le permis de démolir, • les documents d’urbanisme : la procédure d’élaboration du P.L.U.(Plan Local d’Urbanisme) ou PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), • le droit de préemption, • l’expropriation, • les taxes d’urbanisme : la Taxe Locale d’Equipement, (T.L.E.), la Taxe pour le financement des conseils d’architecture d’urbanisme et d’environnement (CAUE) et la Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), • les opérations d’aménagement : la concession d’aménagement,…Victime d'une erreur médicale ou d'un accident médical grave non fautif, vous pouvez obtenir réparation et nous pouvons vous y aider.
Diagnostic erroné, absence d’examens importants, défaut de surveillance, mauvaise organisation des services, absence de précautions, contamination par un produit défectueux ou un germe présent dans la clinique ou l’hôpital… Les accidents médicaux sont à l'origine de nombreux décès et handicaps lourds chaque année en France. Bien qu'elles l'ignorent souvent, les victimes d'accidents médicaux peuvent selon les cas obtenir une indemnisation, essentielle à leur vie future.
Le cabinet de Maître Wafae EZZAÏTAB vous conseillera dans vos démarches pour récupérer des points de votre permis de conduire et pour conserver votre titre de conduite et s’occupera de remplir le formulaire de requête en exonération que vous recevez avec l’avis de contravention.
Ensuite, selon les dispositions du code de la route, si vous êtes concernés par les cas suivants: • Vous avez déjà payé les amendes forfaitaires ; • Vous avez reçu le titre exécutoire de l'amende forfaitaire émis par le Trésor Public ; • Vous exécutez une composition pénale ; • Vous avez été condamné de manière définitive par une juridiction répressive, Votre avocat étudiera votre relevé d'information intégral qui comporte tous les renseignements sur votre permis de conduire. Elle vérifiera pour vous la régularité de la procédure de retrait de points suivie par l'administration et la légalité de la perte de points de votre permis de conduire. Enfin, si vous recevez par courrier le fameux imprimé 48SI c'est à dire la décision du Ministre de l'Intérieur, qui vous informe du dernier retrait de points de votre permis de conduire, qui vous rappelle les retraits de points antérieurs et qui constate la perte de validité de votre titre de conduite, le Cabinet intervient auprès des autorités et des Juridictions administratives afin : • de faire annuler l’invalidation de votre permis de conduire. • de suspendre la décision d’invalidation de votre permis de conduire. • de recapitaliser votre solde de points. • d’engager la responsabilité de l’Etat en raison du préjudice subi par l’invalidation de votre permis de conduire du fait du caractère manifestement illégal de cette décision.L’une des matières dominantes du cabinet est le droit des étrangers et de la naturalisation.
Maître Ezzaïtab peut vous aider pour contester un refus de séjour portant obligation de quitter le territoire Français, en matière de refus de regroupement familial, visa court séjour/long séjour, kafala, naturalisation.
Ce mode de paiement est habituellement pratiqué par le cabinet. Il est adapté à des contentieux classiques et n’offrant pas de complexité spécifique, le client n’aura donc pas de surprise puisque le cabinet facture une intervention de manière générale sans compter le temps passé.
Le barème des honoraires forfaitaires est affiché au cabinet.
Ce mode de facturation permet au client d’avoir un détail très précis des prestations réalisées par le cabinet, notamment en terme de recherches juridiques et de rédactions d’actes. Ce mode de facturation peut être opportun dans le cadre de missions ponctuelles de consultation, d’ingénierie juridique ou d’audits.
Il consiste en un complément s'ajoutant aux honoraires déjà réclamés par l'avocat. Il est constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. Son montant est librement négocié à l'avance.
Maître Ezzaïtab accorde aussi une grand place aux causes qui lui sont chères.
Vous pouvez prendre contact avec le cabinet par courrier électronique à l'adresse ci-dessous.